Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements -  Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

Refonte du portail public de l’information environnementale

Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable.

Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique.

À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder aux informations de référence, aux enjeux , aux services et acteurs publics de proximité, mais aussi aux outils d’aide à la décision, pour une expérience permettant d’aller de la diffusion de connaissances à la mise à disposition de services.

8 grandes thématiques sont illustrées par des fiches thématiques :

 

Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessus ou vous rendre directement sur le site, c’est ICI  : notre-environnement.gouv.fr

 

Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le code de l’urbanisme.

Vous pourrez télécharger les différents éléments sur la page des consultations publiques

On retiendra notamment que :

Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion :
« 1° De leur élaboration ;
« 2° De leur révision :
« a) Lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
« b) Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;
« c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application des articles L. 153-31 et L. 153-34

Projets territoriaux en faveur de la biodiversité : Recueil méthodologique

Un guide élaboré par les Bretons, pour les Bretons, mais ce qui fonctionne chez eux doit pouvoir fonctionner ailleurs, alors profitons de ces bonnes expériences !

Ce gros (300 pages) recueil est un guide pratique au service des acteurs locaux, qui présente des outils méthodologiques illustrés par 28 cas concrets et 14 fiches outils.

C’est vraiment du pratique éprouvé, alors foncez le télécharger :

300 pages de recueil méthodologique, c’est ICI

Élaboration de projets de territoire : panorama et usages de sept méthodes participatives

croquis atelier participatif Couesnon Marches de BretagneLe renforcement des compétences des collectivités, la fusion récente des EPCI, les enjeux de transition énergétique et écologique, sont autant de facteurs qui appellent à bâtir de nouveaux réseaux d’acteurs, à partager la vision d’un nouveau territoire et à faire projet. Face à ce défi, des méthodes de conseil et d’accompagnement des acteurs locaux ont été développées. Ces méthodes, démarches et outils ont tous des spécificités, une histoire et au final une valeur ajoutée.

Le CEREMA propose des fiches repères afin de découvrir et mobiliser sept d’entre-elles.

Vous pouvez lire l’article sur leur site

Nouveaux services PRO Enercoop !

Trois nouveaux services pour les professionnels par Enercoop :

Dr Watt Pro : La formation Dr Watt Pro d’Enercoop permet à vos collaborateurs et administrés de réaliser un diagnostic complet de leurs consommations d’électricité en autonomie.

Accompagnement énergie : Vous permet d’avoir une meilleure compréhension de vos consommations, d’optimiser vos factures et d’évaluer si possible, votre potentiel de production solaire.

Etude de projet photovoltaïque : Vous permet de déterminer avec précision le meilleur projet de production pour vos locaux, d’optimiser votre autoconsommation et de rentabiliser plus vite votre projet.

Le guide de recommandation pour l’élaboration des études d’impact de carrières a été actualisé et mis en ligne

En 2016, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction publiait un guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières afin que les exploitants de carrières, l’Administration et les bureaux d’études partagent la même approche de l’étude des impacts d’un projet en intégrant le principe de proportionnalité.

Les nouvelles exigences sur l’évaluation environnementale et le contenu de l’étude d’impact, découlant de l’ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 11 août 2016, ont rendu nécessaire une actualisation de ce guide.

Cette nouvelle version, mise à jour en février 2021, s’articule en deux tomes :

·         Le tome 1 se rapporte au dossier de demande d’autorisation environnementale et développe les modalités de conduite du projet, depuis le montage du dossier jusqu’à son instruction ;

·         Le tome 2 fait un zoom sur l’étude d’impact et détaille le contenu de chacun de ses chapitres.

 

Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le guide

Autorisation environnementale pour les industries de carrières – Tome 1 Autorisation environnementale pour les industries de carrières – Tome 2

Éviter, réduire, compenser : un guide de référence pour protéger la biodiversité

L’UNICEM, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, a publié un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser », appliquée aux industries de carrières. Préfacé par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ce guide vient concrétiser une démarche inédite.

Cet ouvrage représente la première déclinaison sectorielle des lignes directrices ERC à un secteur d’activité, celui des industries extractives. La séquence ERC, pour « éviter, réduire, compenser », a pour objectif d’intégrer, dès la conception d’un projet industriel ou d’aménagement, la prise en compte de ses répercussions sur l’environnement.

Télécharger ici

Structuré en six grandes parties, ce guide :
● Rappelle de manière synthétique la réglementation relative à la séquence ERC et son application aux industries de carrières au regard de leurs spécificités ;
● Donne des recommandations sur l’application de la séquence ERC dans le cadre de la conduite d’un projet de carrière, notamment la transcription de l’application de cette séquence dans le dossier d’étude d’impact ;
● Présente une liste non exhaustive d’exemples de mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui peuvent être mises en œuvre.

Il permet à tous les acteurs de partager un référentiel commun, qui doit désormais guider la profession dans l’appréhension des enjeux de protection et du développement de la biodiversité avec une prise en compte des impacts proportionnée aux enjeux du projet dans son territoire.

Besoin de bonne nouvelle ?

Ranunculus mutinensis Pignatti © Herbarium Centrale ItalicumBIODIVERSITÉ : 17 ESPÈCES DE PLANTES EUROPÉENNES CONSIDÉRÉES COMME ÉTEINTES SE SONT RÉTABLIES

Une équipe internationale de chercheurs a réhabilité le statut de 17 espèces de plantes considérées comme éteintes en Europe depuis plusieurs décennies grâce à une étude taxonomique et une vérification de leur redécouverte dans la nature ou de la présence de spécimens dans des collections ex situ. Cela permettra de mettre en place des programmes de conservation pour beaucoup de ces espèces, encore rares et/ou menacées de “nouvelle” extinction. L’étude vient d’être publiée dans la prestigieuse revue Nature Plants.

L’intégralité de l’article sur le site tourduvalat.org

LA CRÉATION D’UN “DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT” POURRAIT ÊTRE INSCRITE DANS LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller sur le respect de la législation en matière d’environnement. Un projet qui ne fait cependant pas l’unanimité.

Lire l’intégralité de l’article sur Novethic

Création du cadre juridique national des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes

A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à donner un cadre juridique aux communautés d’énergie. Présentation.

Pour rappel, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat avait déjà transposé la définition contenue dans la directive de la communauté d’énergie renouvelable.

L’ordonnance a pour objet de reprendre le cadre juridique de ce type de communauté d’énergie, de définir la communauté énergétique citoyenne, et d’apporter des précisions sur le contour de ces nouvelles entités visant à promouvoir l’énergie citoyenne. Les dispositions de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

L’analyse de cette belle avancée en termes de production et consommation locale d’énergie en tant que bien commun est à lire sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

Deux ans après l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, les services de l’État en Île-de-France constatent que l’unification des procédures porte ses fruits et facilite désormais une vision intégrée des projets. Mais que la réduction des délais d’instruction des procédures tarde à venir.

20 % des délais dus aux demandes de compléments de l’administration

Si une partie du délai d’instruction des dossiers est imputable à de nouvelles étapes de procédure, force est de constater qu’environ 20 % de cette durée d’instruction est due aux multiples demandes de compléments et à leur traitement par l’administration.
Ces demandes de complément illustrent d’une part que la qualité des dossiers déposés est perfectible et d’autre part que les attentes des services de l’État en matière de constitution des dossiers méritent d’être plus clairement explicitées en amont afin d’éviter des correctifs en cours de procédure.

Une charte pour fournir des dossiers recevables dés le départ

Ainsi, dans un souci partagé de fluidification de l’instruction des dossiers, à la fois recherchée par les pétitionnaires, les bureaux d’études et les services de l’État, il apparaît nécessaire de tirer profit du retour d’expérience des deux années écoulées afin de préciser les attendus des services de l’État dans l’instruction des demandes d’autorisation, et ce dans l’objectif que les pétitionnaires puissent fournir des dossiers recevables dès le premier dépôt.
C’est pourquoi la DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études.
Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue annuel avec les bureaux d’études pour discuter d’éventuels points de blocage ou pour expliciter la réglementation.

Une charte pour quels bureaux d’études ?

La DRIEE propose donc une charte d’engagement réciproque à destination des bureaux d’études qui constituent :

  • des dossiers de demande d’autorisation environnementale (principalement ICPE2 ou principalement IOTA3) ;
  • d’enregistrement ICPE ;
  • de déclaration IOTA ;
  • et de dérogation espèces protégées.
    Pour simplifier la lecture, ces quatre procédures seront rassemblées sous le terme « procédures ICPE et IOTA ».

Télécharger la charte d’engagement : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.7 ko – 11/09/2020) .

Quels sont les engagements de la charte ?

Tout bureau d’études peut ainsi déclarer respecter les principes de cette charte d’engagement. En contrepartie, une rencontre annuelle regroupant les signataires sera proposée par la DRIEE afin :

  • de préciser les attendus de l’administration dans le cadre des actualités réglementaires ;
  • de faire évoluer la présente charte en tant que de besoin ;
  • pour recueillir les besoins des bureaux d’études en matière d’outils d’aide à la constitution des dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement.

Cette charte n’a pas pour objectif de réaliser un recensement exhaustif de la réglementation applicable. Pour cela, les pétitionnaires et les bureaux d’études trouveront plusieurs documents d’accompagnement dans cette rubrique dédiée.

Dans un premier temps, la présente charte liste les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers.
Soulignons ici que ces attentes ne sont pas d’ordre réglementaire mais pratique. Ainsi, en prêtant une attention particulière à certains éléments de forme comme de fond dans l’élaboration des dossiers de demande, elles permettent d’en fluidifier l’instruction par les services de l’État et donc de raccourcir les délais d’instruction globaux pour le pétitionnaire.

Retrouver cet article, la charte et le formulaire d’inscription ICI

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