Procédure Covid-19, période de déconfinement

La coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de crise, confinement, puis déconfinement…

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  : 

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus de deux personnes (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque du au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

A contrario, les formations et réunions prévues dans la période sont bien évidemment annulées, mais nous restons disponibles pour une conférence téléphonique en remplacement si cela s’avérait nécessaire.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle. 

Toute l’équipe d’Enviroscop

Premier trimestre 2020 : 25 % de la consommation électrique de France métropolitaine couverte par les EnR !

La puissance totale installée en mars 2020 sur le territoire métropolitain est de 54 234 MW (fin mars 2020), soit 2 574 MW de plus que l’an dernier. Ces installations ont permis de couvrir 25 % de la consommation du territoire métropolitain sur les 12  derniers mois, sont 8,3 % rien que pour l’éolien (soit près d’un tiers).

Prod_solaire_France

Le premier trimestre 2020, ensoleillé et venteux a vu la production de  37,6 TWh d’électricité renouvelable, battant ainsi son nouveau record trimestriel !

En termes de solaire, les installations progressent, mais restent encore loin des 20 100 MW prévus pour 2023 (47 %, soit 9609 MW). Cette puissance installée a permis la production de 2,5 % de la consommation électrique mars 2019-mars 2020.

(Source : TECSOL)

Consultation des études d’impact

On en parlait déjà au siècle dernier, d’avoir une base de données des études d’impacts réalisées sur le territoire national… Après plusieurs tentatives plus ou moins effectives, voici la dernière mouture qui semble fonctionnelle.

Recherche géographique, thématique, statutaire ou procédurale, rien ne semble oublié, et la base est déjà riche de plus de 7000 dossiers. On remarque l’implication de la Région Bretagne…

Retrouver un dossier sur votre territoire d’étude, ou une étude similaire, voilà un outil intéressant et performant de veille pour les bureaux d’études ! Ce site fait partie de la panoplie déployée pour améliorer l’accès aux données environnementales (circulaire ICI)

Vous pouvez retrouver le site ICI

 

Baromètre Photovoltaïque 2020

130 670 MW La puissance photovoltaïque cumulée
de l’Union européenne à 28 fin 2019

Contrairement aux prévisions plus optimistes, la puissance solaire photovoltaïque installée dans le monde en 2019 devrait finalement se contenter de dépasser légèrement le seuil des 110 GW. Ce volume d’installation, un peu plus élevé que celui de 2018 (qui a été réévalué en décembre 2019 à 103,6 GW par les experts de l’AIE PVPS), devrait toutefois suffire à porter le niveau des installations mondiales nettement au-dessus du seuil des 600 GW. En 2019, la nouvelle baisse, plus franche que prévu, du marché chinois a été contrebalancée par la forte croissance d’autres marchés, états-unien et européen en particulier. La pandémie mondiale du Covid-19, ses conséquences sur les circuits mondiaux de production, de distribution et d’installation et la récession économique mondiale qu’elle va engendrer aura logiquement un impact sur le marché 2020, même si ce dernier est encore difficile à quantifier.

Chiffres clés du secteur de PV dans l’union européenne en 2019

15.6 GW : nouvelles capacités photovoltaïques installées dans l’UE en 2019 (8,5 GW en 2018)
130.7 GW : capacités photovoltaïques cumulées dans l’UE fin 2019 (115,1 GW en 2018)
131.8 TWh : production à partir de photovoltaïque dans l’UE en 2019 (122,9 TWh en 2018)

Télécharger en Français

Source : https://www.eurobserv-er.org/category/all-photovoltaic-barometers/

Gaz renouvelable : dépassement du TWh injecté dans le réseau français en 2019

La 5ème édition du « Panorama du gaz renouvelable » nous révèle que l’injection de gaz renouvelable dans le réseau français a dépassé le cap symbolique du TWh l’an dernier, soit 1,2 TWh contre 0,71 TWh fin 2018.
La dynamique actuelle résulte de l’investissement et de la collaboration de l’ensemble des acteurs de la filière, notamment au sein du groupe de travail « injection biométhane » piloté par l’ADEME et GRDF et de ses divers sous-GT (mécanismes de soutien, financement, adaptation des réseaux, etc.). Les professionnels du gaz renouvelable poursuivent leurs efforts pour générer un nombre croissant de projets, favoriser leur accomplissement et développer de nouvelles filières innovantes de production de gaz renouvelables (pyrogazéification, gazéification hydrothermale, power to gas, etc.).
Pour télécharger cette nouvelle édition du panorama du gaz renouvelable, c’est ICI

Stratégie Nationale Bas Carbone

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.
Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France à court/moyen terme – les budgets carbone – et a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire zéro émissions nettes, à l’horizon 2050 (objectif introduit par le plan climat de juillet 2017 et inscrit dans la loi), et réduire l’empreinte carbone des Français.
La stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des deux volets de la politique climatique française, au côté de l’autre volet qui est le plan national d’adaptation au changement climatique, spécifiquement dédié à la politique française d’adaptation.

Pour télécharger l’intégralité de la Stratégie Nationale Bas Carbone, c’est ICI

Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions, le guide du GART

Ce guide a pour ambition de fournir aux autorités organisatrices de la mobilité, un premier décryptage de la LOM. Il n’a toutefois pas vocation à reprendre exhaustivement toutes les mesures comprises dans cette loi, composée de plus de 180 articles. C’est pourquoi, certaines de ses dispositions n’y sont pas abordées.
Pour ce faire, les principales thématiques de la loi y sont successivement abordées, de manière à mettre en exergue les mesures les plus importantes.
Sur la forme, afin de faciliter la lecture et le parcours du document, le GART a donné un intitulé clair à chaque mesure et a indiqué le numéro de l’article de loi dans lequel elle se trouve.
Sur le fond ensuite, chacune des mesures est précisément détaillée, et, le cas échéant, un cartouche vient préciser les mesures réglementaires nécessaires à sa mise en application. Rappelons que lorsqu’une disposition ne nécessite pas de document réglementaire d’application, il faut considérer qu’elle s’applique de manière immédiate.
En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi.
Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.

Télécharger le guide

Suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 : nouveau décret

Le décret prévoit, sur le fondement du premier alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, et pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, la reprise du cours des délais de réalisation des prescriptions qui, n’ayant pas expiré avant le 12 mars 2020, ou dont le point de départ devait commencer à courir pendant la période fixée au I de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (état d’urgence sanitaire plus un mois), s’est trouvé suspendu par l’effet de l’article 8 de cette ordonnance. Sur le fondement du second alinéa de l’article 9 de la même ordonnance, le décret permet également la reprise, sept jours à compter de la publication du décret, du cours des délais de procédures précisément recensées. Enfin, il procède à la reprise, à compter du 1er mai 2020, du cours du délai fixé pour la procédure d’adoption du décret pris en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 86 de la loi d’orientation pour les mobilités du 24 décembre 2019.

Vous pourrez trouver ce décret sur le site de LégiFrance

Eolien – autorisation environnementale : précisions sur les capacités techniques et financières de l’exploitant

Par arrêt du 2 avril 2020, n°19LY02607, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé qu’une société de projet créée en vue d’exploiter un parc éolien peut, pour justifier de ses capacités techniques et financières, se prévaloir de celles de sa société-mère, laquelle détient la majorité de son capital (cf. CAA Lyon, 2 avril 2020, 19LY02607).

En l’espèce, une société de projet avait sollicité et obtenu une autorisation d’exploiter un parc éolien. Plusieurs requérants ont contesté la légalité de cette autorisation, au motif, notamment, que le pétitionnaire ne présentait pas de garanties techniques et financières suffisantes. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur ce fondement, annulé l’autorisation attaquée. Ce jugement, contesté par l’exploitante, vient d’être infirmé par la cour administrative d’appel de Lyon.

La décision retient l’attention plus particulièrement sur l’appréciation des capacités techniques et financières en application du régime de l’autorisation environnementale.

L’intégralité de l’analyse par notre confrère Arnaud Gossement

Energie renouvelables, publication de l’IRENA

Dans ce rapport (en anglais), l’IRENA expose comment l’investissement dans les énergies renouvelables pourrait contribuer à la relance de l’économie après la crise sanitaire.

Ce rapport présente une analyse globale des investissements et des technologies nécessaires pour décarboner toute la filière énergétiques mondiale dans le but de respecter l’accord de Paris. Il explore aussi les profonds changements à réaliser en termes de décarbonisation, dans l’optique de supprimer toute émission de CO2.
Augmenter les ambitions régionales et nationales est un pour crucial pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques que nous nous sommes fixés. Le rapport précise les éléments de transition de 10 régions du monde.

Des politiques globales pourraient aborder les objectifs énergétiques et climatiques parallèlement aux défis socio-économiques, en favorisant la décarbonisation transformatrice des sociétés.

Vous pourrez trouver les principales conclusions en français en téléchargement ICI

et télécharge le rapport complet (en anglais) ICI

Autoconsommation collective : projet d’arrêté visant à permettre des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Km

Contexte Energie a révélé ce jour un projet d’arrêté à l’étude visant à modifier de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue afin que ce dernier soit plus adapté aux territoires ruraux.

L’intégralité de l’analyse sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

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