Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements -  Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

Les obligations réelles environnementales, un outil encore très virtuel, notamment pour les collectivités

Introduit en 2018, le mécanisme d’obligations réelles environnementales tarde à percer, justifiant pour le gouvernement la remise tardive du rapport qu’il devait au Parlement sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport était également tenu de présenter des moyens pour renforcer l’attractivité, notamment fiscale, de cet outil mais il se révèle in fine peu disert en la matière, en dépit des besoins.

C’est avec près de trois ans de retard que le gouvernement a officiellement remis au Parlement, le 29 mars dernier, le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales (ORE) et les moyens d’en renforcer l’attractivité, “notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs”. Un rapport prévu par l’article 73 de la loi Biodiversité du 8 août 2016 – loi dont le Cese a naguère dénoncé la mise en œuvre “très lacunaire”.

Lire l’article sur le site de la Banque des Territoires

La filière photovoltaïque témoigne de son « parcours du combattant »

Mix électrique 2020

Le think tank France Territoire Solaire souligne, dans une étude mise en ligne le 5 mai(1), les lourdeurs administratives qui ralentissent le développement du solaire photovoltaïque en France.

Lisez ces explications sur le site Connaissance des énergies

Aider les PME à engager leur transition écologique

Envie d’initier une démarche d’écoconception ? D’afficher l’Écolabel européen ? De réaliser un audit énergétique de vos bâtiments ? Si vous dirigez une PME, c’est le moment de vous engager dans la transition écologique !

 

 

 

Grâce au plan France Relance, l’ADEME innove avec des dispositifs nouveaux, simples et efficients pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises, les aider à faire leurs premiers pas ou à poursuivre leurs efforts face au défi du changement climatique.

L’ADEME vous aide avec ses fiches pratiques que vous trouverez ICI

Eau et aménagement du territoire

Un guide pour mieux accompagner les projet d’aménagement dans la préservation des ressources en eau.

Edité par l’Agence de l’eau, vous pouvez le télécharger ICI.

Quatrième Plan National Santé Environnement

Attendu en ce début d’année, le PNSE a été publié le 7 mai dernier. Peut-être est-ce en lien avec l’actualité et l’apparition du SRAS2, dont on soupçonne l’origine animale,  sa principale nouveauté réside dans l’intégration de mesures sur les zoonoses (maladies infectieuses transmissibles de l’animal à l’homme).

Ce document présente aussi les différentes actions concernant les collectivités. territoriales, les poussant même à multiplier les actions en faveur de la santé des populations.

Vous pouvez télécharger le document ICI

Record d’installation des énergie renouvelables en 2020 : plus de 260 GW !

Les capacités électriques renouvelables dans le mondeSi 2020 a vu la COVID impacter fortement l’activité économique mondiale, les installations de projets électriques renouvelables dans le monde ont tout de même été 1,5 fois plus importantes qu’en 2019, précédent record ! En effet, ces installations, toutes filières cumulées (hydroélectricité globale, STEP, éolien terrestre, éolien offshore, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, géothermie, biomasse, etc.) ont dépassé es  260 GW en 2020 (toutes filières cumulées)…

Vous trouverez tous les chiffres détaillés (filière par filière, pays par pays…) sur le rapport de l’Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables), paru début avril 2021.

Pour télécharger le rapport, c’est ICI.

Relance européenne : la Normandie, deuxième région française à bénéficier de React-EU

La Commission européenne a validé, jeudi 29 avril, la modification du programme opérationnel de la Normandie afin de bénéficier d’une enveloppe de 92,3 millions d’euros au titre de React-EU, le volet territorial du plan de relance européen. Elle a dans le même temps validé la modification du programme opérationnel de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour un montant de 205 millions d’euros.

Après la région Sud il y a quelques jours, la Normandie devient la deuxième région française à bénéficier du volet territorial du plan de relance européen et une des toutes premières en Europe. Cette modification “soutiendra (en Basse mais également en Haute-Normandie) le secteur de la santé (en particulier la modernisation des établissements), les entreprises et la relance de l’économie locale, le tourisme, l’économie verte et numérique, l’accélération des investissements dans la transition énergétique, la mobilité durable et la régénération urbaine”, précise la Commission européenne, dans un communiqué. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les investissements cibleront principalement “l’apprentissage à distance dans les écoles et autres établissements de formation, la numérisation des entreprises et la transition vers des transports à faibles émissions”.

Les crédits devront avoir été dépensés avant la fin 2023. React-EU apporte 47,5 milliards d’euros (50,5 milliards en prix courants) supplémentaires aux programmes de la politique de cohésion pour 2021 et 2022. Il fait partie intégrante des 750 milliards d’euros du plan de relance européen.

Le lien vers l’article original

Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) dans les territoires : le guide de CDC biodiversité

CDC Biodiversité et Humanité et Biodiversité viennent de publier une étude visant la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires. Elle propose des pistes pour à la fois limiter la consommation d’espace et mieux insérer la biodiversité au sein des espaces artificialisés.

Un fil d'Ariane pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette dans les territoires | Veille | Scoop.itC’est un défi vital car l’artificialisation des terres est une cause majeure de dégradation de notre  environnement, qui porte atteinte aux cycles de la vie. En moins de 40 ans, les surfaces artificialisées de France ont augmenté de 173%. La Convention citoyenne pour le climat a d’ailleurs identifié ce fléau
comme l’une des pressions sur laquelle il fallait agir avec force. L’artificialisation appauvrit les sols à vocation agricole. La destruction et la fragmentation des espaces naturels constituent une menace pour la biodiversité.
L’imperméabilisation des sols peut accélérer le ruissellement des eaux pluviales, accroître la vulnérabilité aux inondations et dégrader la qualité chimique et écologique des eaux.
L’étalement urbain affecte la qualité de vie. Il conduit à distendre les liens sociaux, accroître le temps passé dans les transports, à privilégier le recours à la voiture individuelle et donc à augmenter les consommations
d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
C’est un défi sociétal car la lutte contre l’artificialisation interroge nos modes de vie et d’organisation de la société. Les besoins de logement ou de logistique doivent pouvoir être satisfaits tout en maîtrisant leur impact sur l’artificialisation. Dans ce domaine, la recherche de sobriété doit s’imposer.
Pourtant, les principes sur lesquels s’appuie la construction de la ville durable sont sujets à controverse pour certains d’entre eux. La densité par exemple, est perçue par certains Français comme une notion « repoussoir », alors même qu’elle participe d’un modèle vertueux et contribue à la qualité du cadre de vie quand elle est bien pensée. La crise sanitaire a renforcé l’appétence pour la maison individuelle et  l’attractivité des villes moyennes au détriment des métropoles. Il s’agit de réconcilier préservation des espaces naturels et qualité de vie dans l’habitat et les quartiers.
Le défi est aussi technique. L’expertise, l’ingénierie et le partage des connaissances doivent nous aider à élargir la palette de solutions : mesures de planification, aménagements et constructions qui apportent confort tout en limitant l’emprise au sol, mécanismes financiers notamment pour restaurer des espaces naturels dégradés, Solutions fondées sur la Nature, gestion alternative des eaux pluviales, etc.
Un défi inspirant car il doit aussi nous permettre d’inventer de nouvelles formes urbaines pour une meilleure reconnexion à la Nature, élément indispensable de notre bien-être et de protection de l’environnement.
Cette publication de CDC Biodiversité est une occasion pour les aménageurs et les maîtres d’ouvrage de relever ce défi.

(Tribune d’E. Wargon et B. Abba).

Pour télécharger l’étude, c’est ICI

AVELO2 : appel à projet en cours !

Vous êtes une collectivité territoriale, une intercommunalité ou un syndicat souhaitant encourager la pratique du vélo sur votre territoire en déployant une politique cyclable ambitieuse ?
Votre projet consiste en la réalisation d’un schéma directeur, d’études d’avant-projet, au lancement d’expérimentation de services vélo, à la réalisation de campagne d’animation et de communication pour favoriser la pratique quotidienne du vélo ?
Votre objectif est d’aboutir à des actions concrètes de planifications stratégiques, à une augmentation de la part modale du vélo et à un report modal de l’automobile vers le vélo et les modes actifs, à la mise en œuvre de divers évènements et animations autour de l’usage du vélo ?

 

Vous aves jusqu’au 16 juin pour déposer les dossiers ! Toutes les infos ICI

Fonds Barnier : la réglementation se met à jour

Deux décrets, publiés ce 30 avril au Journal officiel, en application de la loi de finances pour 2021, mettent notamment en œuvre l’intégration du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit “Fonds Barnier”, au budget général de l’État. Un premier décret en Conseil d’État abroge ou supprime en conséquence les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de nature extrabudgétaire (articles. R.561-6 à R. 561-10  et R. 561-12 à R. 561-14 du code de l’environnement). Il simplifie au passage la procédure d’expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur (art. R. 561-2 et suivants), en chargeant le préfet de la piloter intégralement. Enfin, il abroge les dispositions relatives au conseil d’orientation des risques naturels majeurs (articles R. 565-8 à R. 565-13), qui relèvent désormais du décret simple publié concomitamment (articles D. 565-8 à D. 565-13 nouveaux).

Ce second décret précise les taux, les plafonds et les durées des mesures du FPRNM (articles D. 561-12-1 à D. 561-12-11 nouveaux). On y relève notamment la reprise des différents taux de participation du fonds Barnier inscrits en loi de finances pour 2004 et pour 2006, qui avaient fait l’objet de retouches successives et multiples dans les PLF ultérieurs, sans les codifier, et en avaient fait perdre leur lisibilité. Pour certaines actions de prévention des risques naturels et hydrauliques, la participation du fonds est également “améliorée”, insiste la notice du texte. Un premier cap avait d’ailleurs été franchi avec le décret pris fin 2019 (lire notre article du 9 décembre 2019) suite aux violentes inondations dans le sud-est de la France.

Lire l’analyse sur le site de la Banque des territoires

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