Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements -  Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d’aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement.

Le site Outil 2 l’Aménagement alimenté par le Cerema présente un grand nombre de ressources et outils destinés aux collectivités en matière d’aménagement du territoire, et présente la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la crise sanitaire, il suit les évolutions réglementaires qui touchent à l’aménagement.

Pour voir les fiches, c’est sur le site du CEREMA

Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversité

Le CESER Normandie publie une contribution à la Stratégie nationale pour la biodiversitéLe CESER de Normandie publie en mai 2021 une contribution pour l’élaboration de la future stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030, suite à la sollicitation de Madame Bérangère Abba, secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité.

Si le constat du déclin massif de la biodiversité est aujourd’hui clairement établi, et ses causes identifiées au niveau mondial comme national, force est de constater que les actions et moyens consacrés en faveur de cet enjeu fondamental n’ont pas été jusqu’à présent à la hauteur des objectifs affichés. De plus, il ne se situe pas au
même niveau d’appréhension dans la société civile que la question du changement climatique. Or, les « services rendus » aux êtres humains par la nature et la biodiversité sont non seulement multiples, mais tout simplement essentiels : ressources vitales, régulation de la qualité de l’air et de l’eau, bienfaits multiples d’ordre social, éducatif et culturel.

La contribution du CESER s’appuie sur un état des lieux régional, et identifie cinq sujets de préoccupation majeurs en Normandie : artificialisation des sols et destruction des milieux ; surexploitation des ressources ; pollutions exercées par les activités humaines ; impacts du changement climatique ; espèces exotiques envahissantes. Une cinquantaine de propositions prioritaires, relevant à la fois des échelons national, régional, et local, sont formulées pour faire face au déclin massif de la biodiversité, auquel la Normandie n’échappe pas.

« Au-delà de la problématique politique, c’est également une question citoyenne qui doit interpeller toute la société civile afin de modifier notre modèle culturel. Pour une large partie de la population, la nature et sa diversité biologique restent des notions conceptuelles difficiles à appréhender, qui n’influent guère les esprits et les manières d’agir » souligne le CESER.

Pour télécharger les 50 propositions, c’est ICI

Circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale

Cette circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives et actualise les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée :

  • au niveau de l’organisation judiciaire par une spécialisation accrue
  • au niveau du traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies
  • au niveau de la réponse pénale, par une plus grande effectivité et lisibilité

 

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la circulaire ICI

Eviter, Réduire, Compenser : un guide pour mettre en œuvre l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique

Couverture du guideLe guide “’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique” présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un mode opératoire structuré par étapes.

L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas à pas l’instruction des dossiers réglementaires par les services instructeurs.

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant faire partie intégrante de la conception des aménagements dans une perspective d’élaborer des projets de moindre impact environnemental.

La compensation des atteintes à la biodiversité, dernière étape de cette séquence, est encore très souvent un passage obligé pour les maitres d’ouvrages n’ayant pas réussi à éviter ou réduire de manière suffisante l’impact de leur projet sur les milieux naturels.

En savoir plus sur le site du CEREMA

PROTOCOLE D’AMÉNAGEMENT DURABLE : LIMITER L’ÉTALEMENT URBAIN ET L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Comment développer nos villages sans consommer de foncier agricole ou naturel ?
Comment réinvestir le bâti vacant et les friches de nos centres-bourgs ?
Comment donner envie aux habitants de venir y habiter ?

Pour sensibiliser les élus à ces problématiques, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure (DDTM) a entrepris la réalisation d’un protocole d’aménagement durable sous la forme de fiches thématiques. Elle a sollicité l’appui du CAUE27 pour sa capacité à imaginer concrètement des modes d’aménagement différents et à les traduire sous forme de textes et d’illustrations à caractère pédagogique. L’objectif est d’encourager les élu.es à limiter la consommation des terres agricoles et naturelles et à mieux utiliser le foncier urbain et le bâti existant. Le protocole d’aménagement propose une méthodologie qui invite l’élue.e à s’interroger et à trouver des réponses à travers des exemples locaux et des mises en situation.

L’accès à toutes les fiches sur le site du CAUE 27

Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, ÉDITION 2021

Cette nouvelle édition des Chiffres clés du climat paraît dans une fin d’année marquée par le cinquième anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat, et alors que le contexte sanitaire exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 conduit à un report d’un an de la 26e Conférence des parties sur les changements climatiques (COP).

Cette publication offre un panorama des principales données liées à l’enjeu climatique : la réalité du changement climatique et ses impacts, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelon mondial, européen et national ainsi que la répartition sectorielle de ces émissions et leurs évolutions, et un point sur les politiques climatiques menées.

Cette édition a notamment été enrichie de parties consacrées au suivi des objectifs nationaux de réductions d’émissions à moyen terme et aux dépenses de l’État en faveur du climat.

Plusieurs jeux de données, présentés sous forme de graphiques dans ce document, sont également téléchargeables sur le site internet du SDES.

— Béatrice Sédillot

Cheffe du service des données et études statistiques

 

Vous trouverez toutes les infos à jour sur le site du Ministère

 

Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d”itinéraires cyclables structurants”

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives “aménagements cyclables”, visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au Sénat, les initiatives en faveur du vélo se multiplient.

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

La présente instruction rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet. Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles éoliens. Elle précise plusieurs dispositions destinées à uniformiser les pratiques d’instruction (sur les aspects paysagers, la concertation, l’information du public, etc.), et demande d’adresser, chaque année à la DGEC et à la DGPR un compte rendu du volume d’autorisations.

Pour lire et télécharger le document, c’est ICI

LANCEMENT DE LA PLATEFORME “EXPÉRIMENTATIONS URBAINES” DE L’ADEME

La plateforme digitale co-élaborée par ORÉE met en avant les travaux d’innovation urbaine et d’urbanisme durable portés par l’ADEME

Dans le cadre de son activité de lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources, l’Agence de la transition écologique (ADEME), accompagne les acteurs de la planification et de l’aménagement territorial et urbain dans la création de nouveaux systèmes plus durables, économes en ressources.

L’ensemble des travaux menés dans le cadre de ces “expérimentations urbaines” ont vocation à être centralisés sur la plateforme : https://experimentationsurbaines.ademe.fr

Bilan annuel des transports en 2019

Ce rapport dresse un panorama des transports en 2019, marquée par plusieurs mouvements sociaux, dont la grève nationale interprofessionnelle contre la réforme des régimes de retraite au mois de décembre. Si cette grève a entraîné une augmentation de l’annulation des trains, l’activité des transports ferroviaires a finalement été peu impactée.
Le transport ferré de voyageurs en particulier renoue avec la croissance. Le transport aérien la poursuit. Le transport individuel diminue légèrement, tandis que le transport collectif urbain progresse modérément et que l’utilisation du vélo, notamment à assistance électrique, se développe. Le transport routier de marchandises augmente, à la fois sous pavillons français et étranger. Le transport ferroviaire de fret progresse tandis que le transport fluvial augmente fortement.

Ce bilan annuel des transports en 2019 prend la suite du précédent rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation.

Accéder au site, c’est ICI

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