Info COVID

COVID-19 : adaptation des horaires d'ouverture de certains établissements -  Loire Forez AgglomérationLa coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de confinement…

 

 

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  :

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen, Rennes et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus d’une personne (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque dû au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

Pour les formations et réunions prévues les gestes barrières sont respectés et masques et gels hydroalcooliques sont fournis à notre siège.  Afin de limiter les contacts et déplacements, nous restons disponibles pour les conférences téléphoniques ou visio-conférences.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.

Toute l’équipe d’Enviroscop

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru

Le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de montagne quant à son impact réel sur l’émergence des projets notamment touristiques.

C’est un décret d’application attendu de la loi Asap du 7 décembre 2020, modifiant le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le code de l’urbanisme, qui est paru au Journal officiel ce 15 octobre. Ce texte – mis en consultation publique en avril dernier (lire notre article) – vise avant tout à coller aux standards de la directive 2001/42 du 27 juin 2001, et ce malgré les nombreux textes déjà pris pour sa transposition, notamment en couvrant toutes les procédures d’évolution des documents d’urbanisme concernées. Il tire également les conséquences de deux arrêts du Conseil d’État intervenus en 2017 et 2019 et respectivement relatifs à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN (lire nos articles des 26 juillet 2017 et 2 juillet 2019).

Trous dans la raquette

Avec la loi Asap du 7 décembre 2020, les plans locaux d’urbanisme (PLU) intègrent la liste des plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale systématique. L’entrée en vigueur de ce pan de la réforme n’est pas subordonnée à l’adoption d’un décret d’application. En revanche, la loi a renvoyé expressément à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les critères en fonction desquels les procédures d’évolution des documents d’urbanisme relèveraient de l’évaluation environnementale systématique ou après un examen au cas par cas. A bien des  égards, le présent décret vise donc à combler les “trous dans la raquette” en étendant le périmètre de l’évaluation environnementale. De façon à le compléter s’agissant des schémas d’aménagement régionaux (SAR), du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) et du schéma de cohérence territoriale (Scot), de le remanier pour ce qui est du PLU ou simplement de le clarifier pour la carte communale. Et ce paradoxalement sans échapper à une certaine complexité. Le texte soustrait, par exemple, par dérogation, de la procédure d’évaluation environnementale systématique la révision du PLU, dont l’incidence “porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le PLU concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième de ce territoire, dans la limite de 5 hectares”.
Le décret actualise également la liste des procédures concernées par l’examen au cas par cas. Les étapes en sont en outre ajustées. Le dossier est ainsi transmis à l’autorité environnementale (Ae) à “un stade précoce” : “avant la réunion d’examen conjoint” pour les procédures de mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet et d’une déclaration d’utilité publique ainsi que dans le cadre de la procédure intégrée pour le Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France) le Scot, le PLU et de mise en compatibilité dans le cadre de la procédure intégrée pour les SAR et le Padduc et “avant la soumission pour avis aux personnes publiques associées” pour les autres.

La suite de l’article sur le site de la Banque des Territoires

Évaluer les services écosystémiques

Prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement

La DREAL Hauts-de-France et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) publient en 2021 un guide pour la prise en compte des services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement.

Cette étude, dirigée par Sylvie Campagne et Philip Roche, présente une méthodologie claire et opérationnelle pour intégrer les services écosystémiques dans les études d’incidences sur l’environnement des projets, plans et programmes.

Ce guide a été rédigé pour la région des Hauts-de-France, mais son contenu est pertinent pour d’autres régions, même si les exemples actuellement intégrés utilisent l’outil d’évaluation de la capacité des écosystèmes de la région Hauts-de-France. Il s’adresse à tous les acteurs impliqués dans le processus d’évaluation environnementale, maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude et services instructeurs..

Une journée de formation sur les services écosystémiques et de présentation du contenu du guide est prévue le 25 novembre 2021.

Celle-ci se déroulera par visioconférence. L’inscription est gratuite, mais obligatoire.

Date : 25 novembre 2021, de 10h à 16h
Plateforme : Livestorm (aucune installation nécessaire)
Lieu : les instructions de connexion seront transmises aux participants quelques jours avant
Inscription : pour vous inscrire, c’est ici

 

Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon  – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols n’a été publiée que ce 20 octobre au Bulletin officiel. Sans attendre les décrets d’application et circulaires spécifiques à ce texte, le gouvernement y invite les préfets à consolider et déployer en lien avec les collectivités territoriales des stratégies territoriales ambitieuses en matière de sobriété foncière à partir d’outils opérationnels.
Il faudra donc patienter encore un peu pour connaitre la traduction exacte de la trajectoire à horizon 2050 du fameux “zéro artificialisation nette” (ZAN) dans l’aménagement des territoires. Et pourtant comme le rappelle la circulaire, le calendrier pour décliner au travers des outils de planification l’objectif national de diviser par deux sur les dix prochaines années la consommation foncière par rapport à la décennie passée fixé par la loi est très court : d’ici 2 ans au niveau régional et d’ici six ans maximum au niveau local (c’est-à-dire le schéma de cohérence territoriale – SCoT – qui devra être mis en conformité sous cinq ans et le plan local d’urbanisme – PLU – auquel la loi accorde six ans). Aussi les préfets doivent-ils dès à présent “inviter les régions à constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’Etat pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs Sraddet [schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire]”.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de la Banque des territoires

Vers une société plus durable, plus équitable : le scénario Négawatt 2022

Le scénario négaWatt s’inscrit dans une démarche globale de soutenabilité. Il vise à répondre aux impératifs énergétiques et climatiques, tout en nous orientant vers une société plus durable, plus équitable et plus résiliente, en traitant également les enjeux de biodiversité, de précarité, de pollution de l’air, etc.
Par sa dimension systémique, ce scénario contribue pleinement à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies. Ce référentiel, bien qu’ayant ses propres limites, propose un socle pertinent pour considérer la diversité des enjeux sociaux, économiques
et environnementaux autour des choix de transition énergétique.

Dans ce scénario :

  • L’empreinte environnementale globale de notre système de production et de consommation est fortement réduite : les émissions nettes de gaz à effet de serre deviennent nulles en 2050, le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées.
  • De nouvelles dynamiques économiques sont enclenchées : les stratégies industrielles ont sensiblement évolué, l’industrie lourde s’est transformée pour produire de manière radicalement moins émettrice, les filières de matériaux renouvelables et d’énergies renouvelables sont devenues largement compétitives, engendrant des retombées économiques pour les territoires, des centaines de milliers d’emplois pérennes sont créés, et la baisse de la consommation d’énergie dégage du pouvoir d’achat pour les ménages.
  • Les conditions sociales sont améliorées : la précarité et la vulnérabilité énergétiques sont fortement réduites, tout comme les inégalités de ressources et d’accès aux services, offrant à l’humanité un espace de vie durablement plus juste et sûr.
  • L’ensemble de la population profite d’une meilleure santé, grâce à une réduction globale de la pollution de l’air, de l’eau et des sols, à une alimentation et à un régime alimentaire bien plus sains ou encore à l’utilisation accrue des modes actifs de déplacement comme le vélo et la marche à pied.

Pour télécharger la synthèse du scénario, c’est ici

Les Nations Unies reconnaissent le droit humain à l’environnement sain

« Habitat insalubre », par JACE

« Habitat insalubre », par JACE

Dans sa résolution 48/13, le Conseil a appelé les États du monde entier à travailler ensemble, et avec d’autres partenaires, pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu.

Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a été adopté par 43 voix pour et 4 abstentions – de la Russie, de l’Inde, de la Chine et du Japon.

Dans le même temps, par le biais d’une deuxième résolution (48/14), le Conseil a également renforcé son attention sur les impacts du changement climatique sur les droits de l’homme en créant un Rapporteur spécial spécifiquement dédié à cette question.

Pour rappel, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 24 % de tous les décès dans le monde, soit environ 13,7 millions de décès par an, sont liés à l’environnement, en raison de risques tels que la pollution atmosphérique et l’exposition aux produits chimiques.

Les premiers retours de l’étude ZEBU (Zone d’expansion des crues et biodiversité urbaine)

Dans le cadre de son cycle de conférences à destination du grand public, l’ARB Île-de-France vous invite en ligne Jeudi 14 octobre de 18h à 19h30 à découvrir les premiers résultats de l’étude ZEBU lancée sur la zone d’expansion des crues de Gonesse en 2020.

Jeudi 14 octobre

De 18 h à 19 h 30 en visioconférence

S’inscrire à la conférence

Conférence animée par Hemminki Johan, ARB îdF avec la participation d’Eric Chanal, SIAH-Croult et Pierre Rivallin, Ecolo Gie.

Une agriculture biologique pour nourrir l’Europe en 2050

L’alimentation est devenue l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Selon une étude menée par des scientifiques du CNRS1, un système agro-alimentaire biologique et durable, respectueux de la biodiversité, pourrait être mis en place en Europe et permettrait une cohabitation équilibrée entre agriculture et environnement. Le scénario envisagé repose sur trois leviers. Le premier impliquerait un changement de régime alimentaire, avec une consommation moindre de produits animaux, ce qui permettrait de limiter l’élevage hors sol et de supprimer les importations d’aliments pour le bétail. Le deuxième levier propose l’application des principes de l’agro-écologie, avec la généralisation de rotations de cultures2 longues et diversifiées intégrant des légumineuses fixatrices d’azote, ce qui permettrait de se passer des engrais azotés de synthèse comme des pesticides. Le dernier levier consisterait à rapprocher culture et élevage, souvent déconnectés et concentrés dans des régions ultra-spécialisées, pour un recyclage optimal des déjections animales. Selon ce scénario, il serait donc possible de renforcer l’autonomie de l’Europe, de nourrir la population attendue en 2050, d’exporter encore des céréales vers les pays qui en ont besoin pour l’alimentation humaine, et surtout de diminuer largement la pollution des eaux et les émissions de gaz à effet de serre par l’agriculture. Cette étude est publiée dans One Earth le 18 juin 2021.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du CNRS

Comment les Français se déplacent-ils en 2019 ?

Selon les premiers résultats de l’enquête sur la mobilité des personnes, en 2019, les Français réalisent environ trois déplacements par jour, du lundi au vendredi. Cela représente près de 181 millions de déplacements quotidiens.
En moyenne, ils passent 1h02 à se déplacer en une journée, soit presque 6 minutes de plus qu’en 2008. Cette hausse s’explique par des déplacements un peu plus longs et par une légère modification des choix des modes de transport utilisés.

Combien de temps les Français passent-ils à se déplacer chaque jour, en semaine ? Le SDES publie les tous premiers résultats d’une large enquête statistique menée auprès des Français en 2018-2019. Ces informations, uniques, fournissent une multitude de détails sur les  déplacements des Français : les temps passés dans les transports, les évolutions concernant les modes de transport principalement utilisés, l’utilisation des modes de transport selon l’âge, le lieu de résidence, le genre…

Toutes les réponses à ces questions en vidéo et en graphiques sur le site du Ministère

Quelles réponses économiques face au déclin de la biodiversité ? La dépense nationale de protection de la biodiversité et des paysages

En 2018, 2,4 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de la biodiversité et des paysages sur le territoire national. Cette dépense se répartit, à parts sensiblement égales, entre le développement des aires protégées, la réduction des pressions sur les milieux naturels, la protection du patrimoine naturel et la réhabilitation des milieux aquatiques. Le financement de la protection de la biodiversité en France provient essentiellement de la sphère publique (État, y compris les agences de l’eau, et les collectivités locales).

Pour lire l’intégralité de l’étude, c’est sur le site du Ministère

Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement “maîtrisé et responsable” de la filière

A l’issue d’une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l’essor “maîtrisé” des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Pour apaiser les tensions sur certains projets, une fonction de “médiateur” de l’éolien va être créée. Le rôle des élus locaux doit aussi être renforcé avec l’entrée en application de plusieurs mesures prévues par la loi Climat et Résilience.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de la Banque des Territoires

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